Sylvain Debande

De: Debande (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000769819(source JORF)
admission
27 Avril 200127/04/2001
De: Debande (Sylvain)
Objet:
au titre de l'année 2001 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000769210(source JORF)
promotion
09 Mars 200109/03/2001